Lacavernedelalicorne

Il est une fois, une unique fois, dans la Caverne de la Licorne...

Conditions générales de vente
La Caverne de la licorne

Conditions générales de vente La Caverne de la licorne

Article 1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, dans leur version en vigueur au moment de la commande à toutes les commandes passées par toute personne physique, ci-après « vous », via le site www.lacavernedelalicorne.com, auprès de la société la caverne de la licorne, ci-après « nous ».
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Ventes.
Les présentes Conditions Générales de vente sont conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Toute mesure législative ou réglementaire qui aurait pour effet de les modifier en tout ou partie est applicable dès son entrée en vigueur.
Le fait que La caverne de la licorne ne se prévale pas à un moment donné, de l’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait valoir ni être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Si l’une des stipulations des Conditions Générales de vente venait à être considérée comme nulle, elle serait réputée non écrite, mais cette nullité n’entacherait aucunement les autres clauses desdites Conditions Générales.

Article 2. Mentions légales
Le site internet www.lacavernedelalicorne.com est édité par Sandrine Peinte, La caverne de la licorne, Auto-entreprise immatriculée sous le numéro Siret 52845512400016, dont le siège social se situe à l’adresse suivante : 3 rue de l’aiglon 59820 Gravelines.
E-mail : contact@lacavernedelalicorne.com
Téléphones: 07.81.12.21.15 - 03.28.23.40.88
Article 3. Offres
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site www.lacavernedelalicorne.com, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit, nous vous informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et vous proposerons soit un produit de qualité et de valeur équivalente, soit l’annulation de votre commande.

Article 4. Commande
Vous pouvez passer commande à tout moment sur le site internet, par courriel ou par téléphone du Lundi au Samedi de 9h00 à 18h00.
Le processus de la commande sur internet est le suivant: suite à la sélection du ou des produits souhaités, vous remplissez un formulaire de commande. Vous aurez alors la possibilité de vérifier les spécificités de la commande et la modifier.
Une fois la commande confirmée, celle-ci devient définitive.
Nous accuserons alors réception de votre commande par une confirmation, qui reprend les articles commandés, le prix, la quantité ainsi que le délai de livraison, à l’adresse que vous nous aurez indiquée.
Nous attirons votre attention sur le fait que toute passation de commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits que vous aurez sélectionnés dans votre panier.

Article 5. Prix
Sauf mention contraire, les prix des marchandises figurant sur le site www.lacavernedelalicorne.com s’entendent TTC, au taux de TVA en vigueur le jour de la commande.
Ils ne comprennent pas les frais de livraison à domicile.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront en tout état de cause, facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.
Le prix indiqué dans notre confirmation de la commande est le prix définitif exprimé en Euros, toutes taxes comprises au taux légal en vigueur. Il comprend la participation aux frais de livraison.
Les produits demeurent la propriété de La caverne de la licorne jusqu’au complet encaissement du prix.
Article 6. Modalités de paiement
Sauf convention contraire expresse et écrite le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande. Nous ne serons pas tenus de procéder à la livraison des produits commandés par vous si le prix ne nous a pas été préalablement réglé en totalité.
Si un paiement échu n’intervient pas dans la semaine suivant la confirmation de commande, nous nous réservons le droit de prononcer la résolution du contrat et d’annuler ainsi la commande passée. Nous ne serons alors plus dans l’obligation de livrer la marchandise. Aucun droit ne naîtra du contrat pour l’une ou l’autre des parties.
A l’issue du processus de commande, les modes de paiement suivants pourront vous être proposés pour régler vos achats :
- la carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard..),
- le système de paiement sécurisé PayPal,
- le chèque bancaire
Nous mettons tout en oeuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur notre site internet. A ce titre, notre site utilise un module sécurisé. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.lacavernedelalicorne.com.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’après encaissement du chèque. Les chèques seront présentés pour encaissement dès leur réception.

Article 7. Livraison en France Métropolitaine
Nous nous engageons à expédier la marchandise commandée sur le site dans le délai qui sera affiché dans le récapitulatif de votre commande ainsi que dans l’E-mail de confirmation de la commande.
Le délai de livraison court à compter de la réception de votre paiement. En cas de paiement par chèque, le délai de livraison commence à courir à compter du jour de l'encaissement du chèque.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s'ajoute le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 3 jours pour la France.
Aussi les délais affichés ne sont qu'indicatifs, et ne constituent pas un délai de rigueur. Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur.
Vous avez la possibilité de choisir entre deux modes de livraison:
-Livraison Colissimo Suivi
-Livraison Point Relais
Les produits commandés seront envoyés à l'adresse que vous aurez indiquée au cours du processus de commande.
Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète.
Pour les livraisons par la Poste, si vous êtes absent au moment du passage de notre prestataire de transport, le colis sera déposé à un bureau de Poste à proximité de l’adresse de livraison, ce qui vous permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
Nous déclinons toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou son non-retrait dans le délai prévu à cet effet.
Lors de la livraison, vous êtes tenus de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Toute réclamation relative à la quantité, non-conformité, défaut ou vice apparent, doit impérativement être mentionnée par vous sur le bon de livraison ou faire l’objet d’une réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dans les trois jours suivant la livraison, conformément aux dispositions des articles L 133-3 et suivants du code de commerce. Une copie de cette lettre devra être adressée, dans les mêmes délais, à la Caverne de la licorne.

Article 8. Réserve de Propriété
Nous nous réservons la propriété de tous les produits vendus qui demeurent de ce fait insaisissables jusqu’à leur complet paiement.
Néanmoins, les risques vous sont transférés dès la mise à disposition des produits.
En cas de règlement par chèque bancaire, le paiement n’est réputé effectué qu’à compter de l’encaissement effectif.

Article 9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de la marchandise pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf le cas échéant, les frais de retour. Vous serez alors intégralement remboursé des sommes versées dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation.
Le ou les articles retournés doivent être neufs, non utilisés, en parfait état de vente dans l'emballage d’origine avec toutes les étiquettes.
Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont visiblement été utilisés ou endommagés, et que cette situation rend les articles impropres à la vente.
Tout échange ou retour doit nous être signalé dans les délais susvisés par e-mail.
En cas d’échange, la différence entre le montant de la commande initiale et la commande échange sera payable dans les conditions fixées à l’article 5, ou fera l’objet d’un remboursement de notre part dans l’hypothèse inverse.
En cas de retour, nous procéderons au remboursement des articles retournés dans les meilleurs délais, sans excéder le délai de trente jours suivant la réintégration en stock des marchandises.

Article 10. Exonération de Responsabilité
Nous sommes de plein droit garant à votre égard de la bonne exécution du contrat.
Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas :
- d'usure normale du produit
- de dégradations dues à un mauvais entretien ou à une utilisation non conforme du produit
- de force majeure telle que définie par la jurisprudence
- de survenance d’un fait vous étant imputable.

Article 11. Garanties
En cas de défauts de la marchandise, vous bénéficiez des garanties légales prévues par la législation en vigueur, à savoir la garantie légale de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du code de la consommation et la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil repris ci-dessous :
-Article L211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
-Article L211-5 du code de la consommation «Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
-Article L211-12 du code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
-Article 1641 du code civil « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
-Article 1648 du code civil « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
-Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

Article 12. Données à caractère personnel
Nous nous engageons à respecter les lois et règlements en vigueur relatifs à la protection de la vie privée.
Les données personnelles que vous nous communiquez sont nécessaires à la commande de produits. Ces données sont confidentielles et ne seront utilisées qu’à des fins de gestion de vos commandes. Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, nous vous rappelons que vous bénéficiez d’un droit individuel d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un e-mail à cet effet.

Article 13. Juridiction Compétente – Loi Applicable - Réclamations
Tout litige relatif à l’application des présentes Conditions Générales de Vente ou à l’exécution du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive des juridictions française.
En cas de litige, une solution amiable sera au préalable recherchée.
La satisfaction de nos clients nous tient à coeur. Aussi, vous pouvez nous contacter à tout moment aux coordonnées communiquées. Nous examinerons votre demande et vous contacterons dans les meilleurs délais après réception de votre demande.
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